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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

instructions aux soumissionnaires [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
P0000-0999
code de système de classement, voir observation
OBS

Instruction to Bidders: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

P0000-0999: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
P0000-0999
code de système de classement, voir observation
OBS

Instructions aux soumissionnaires : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

P0000-0999 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

DSS-MAS 1045C

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

OBS

DSS-MAS 1045C

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A document issued as part of the tender documents, that details the technicalities of the bidding process which are necessary for preparing and submitting valid bids.

OBS

Term(s) and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Document d'appel d'offres qui précise les particularités de la procédure de soumission afin de permettre aux soumissionnaires de préparer et de présenter une offre conforme.

OBS

Terme(s) et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1986-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
Terme(s)-clé(s)
  • instruction aux soumissionnaires

Espagnol

Conserver la fiche 4

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